Cette page est une traduction fournie pour votre commodité. La version anglaise fait foi sur le plan juridique.

En vigueur à compter du 1er septembre 2026

1. Qui sommes-nous

L'Application est fournie par Point Blank Engineering Limited, société immatriculée sous le numéro 11639094, dont le siège est situé à Kemp House, 152-160 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni (« Super Simple », « nous »). Vous pouvez nous joindre à l'adresse support@subscriptions.super-simple.co.

2. L'Application et les présentes conditions

1. L'application Supr Bundle & Subscription (« l'Application ») permet aux marchands Shopify de vendre des abonnements et des lots.
2. En installant ou en utilisant l'Application, vous (« le Marchand ») acceptez les présentes conditions au nom de l'entreprise qui possède la boutique.
3. Notre Politique de confidentialité et notre accord de traitement des données font partie des présentes conditions.
4. Les conditions propres à Shopify continuent de s'appliquer à votre boutique ainsi qu'à la manière dont les applications sont installées et facturées.

3. Frais

1. L'Application est actuellement gratuite, et nous ne prélevons aucune part de votre revenu récurrent.
2. Si nous introduisons des frais, nous vous en informerons au moins 60 jours avant leur application, par e-mail et dans l'Application. Aucune formule payante ne s'applique à vous sans cet avis.
3. Les éventuels frais seraient facturés par l'intermédiaire de Shopify. Les frais de Shopify et les frais de traitement des paiements relèvent de votre relation avec Shopify.

4. Vos responsabilités

1. Vous maintenez à jour les informations de votre boutique et vous sécurisez les comptes de votre personnel.
2. Vous respectez les lois applicables à votre boutique et à vos abonnements, notamment les règles relatives à la protection des consommateurs, au renouvellement automatique et à la résiliation, aux prix, aux taxes et au consentement marketing.
3. Vous êtes responsable des offres, des prix, des réductions, des conditions de résiliation et des messages aux clients que vous configurez dans l'Application.
4. Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles de vos clients. Vous fournissez à vos clients une notice d'information sur la confidentialité et disposez d'une base juridique pour le traitement.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

1. utiliser l'Application de manière illicite, ou pour vendre des produits interdits par les politiques de Shopify ;
2. tenter d'accéder aux données d'un autre marchand, ou contourner la sécurité de l'Application ;
3. procéder à l'ingénierie inverse de l'Application, sauf lorsque la loi l'autorise ;
4. surcharger, perturber ou entraver l'Application ou son infrastructure ;
5. revendre l'Application ou en concéder une sous-licence.

6. Données et confidentialité

1. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Pour les données de vos clients, nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte, conformément à notre accord de traitement des données.
2. Les données de votre boutique restent les vôtres. Les contrats d'abonnement, les fiches clients et les moyens de paiement sont détenus par Shopify.
3. 48 heures après votre désinstallation, nous supprimons l'accès de l'Application à votre boutique et expurgeons les données personnelles que nous détenons. La configuration de votre Application est conservée, de sorte que votre paramétrage est restauré si vous réinstallez.

7. Services tiers

L'Application fonctionne sur Shopify et peut se connecter aux services que vous choisissez, comme Klaviyo. Ces services sont régis par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, et les modifications apportées par Shopify à sa plateforme peuvent changer ce que l'Application peut faire.

8. Disponibilité, modifications et assistance

1. Nous fournissons l'Application avec une compétence et un soin raisonnables, mais nous ne garantissons pas qu'elle fonctionnera sans interruption ni sans erreur.
2. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Lorsqu'une modification supprime une fonctionnalité essentielle sur laquelle vous vous appuyez, nous vous donnerons un préavis raisonnable dans la mesure du possible.
3. L'assistance est disponible via le chat intégré à l'application et support@subscriptions.super-simple.co, au mieux de nos moyens et sans délai de réponse garanti.

9. Propriété intellectuelle

1. Nous sommes propriétaires de l'Application, de son logiciel, de sa conception et de sa documentation. Tant que l'Application est installée, vous disposez d'un droit non exclusif et non transférable de l'utiliser pour votre boutique.
2. Vous conservez tous vos droits sur votre contenu, et nous autorisez à l'utiliser uniquement pour fournir l'Application.
3. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

10. Garanties et responsabilité

1. Dans la mesure permise par la loi, l'Application est fournie « en l'état », sans garantie autre que celles prévues par les présentes conditions.
2. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.
3. Notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours de cette période.
4. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

11. Indemnisation

Vous nous garantirez contre les réclamations de tiers résultant de vos produits, de vos relations avec vos clients, ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi.

12. Durée et résiliation

1. Les présentes conditions s'appliquent à compter de l'installation de l'Application jusqu'à sa désinstallation.
2. Vous pouvez désinstaller l'Application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation de l'Application moyennant préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions, ou immédiatement lorsque la loi ou Shopify l'exige ou pour prévenir un préjudice.
3. Lorsque vous désinstallez, les abonnements actifs et suspendus sont marqués comme échoués et l'Application cesse de les facturer. Vous pouvez les rétablir si vous réinstallez.
4. Les sections 6, 9, 10, 11 et 14 continuent de s'appliquer après la fin des présentes conditions.

13. Modification des présentes conditions

Nous publierons les conditions mises à jour sur super-simple.co et vous en informerons par e-mail ou dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. Continuer à utiliser l'Application après cette date vaut acceptation de la modification.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, et ses tribunaux ont compétence exclusive.

15. Contact

support@subscriptions.super-simple.co, ou par courrier à l'adresse suivante :